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Durvicq-Bourcefranc

Encore un procès perdu par Monsieur Rousseau (2)

7 Mars 2008 , Rédigé par Bourcefranc-avenir Publié dans #IN FOS

Par jugement en date du 6 février 2003, le tribunal administratif de Poitiers a condamné Monsieur Rousseau maire de Bourcefranc. En effet, Monsieur Rousseau avait refusé de saisir le conseil municipal de Bourcefranc dans le but d'abroger la délibération du 25 juin 2001 qui approuvait à tort le plan d'occupation des sols. 
Un nouveau procès perdu par Jean-Luc Rousseau et par la commune de Bourcefranc. Les frais d'avocat et ceux des dépens sont évidemment payés avec l'argent de nos impôts. Ces informatiobns sont exactes et vérifiables. 
S'il existe un menteur dans cette affaire, c'est celui qui nierait ce que nous écrivons. Une nouvelle fois, Jean-Luc Rousseau utilise nos impôts pour financer ses erreurs.
Posez-vous les bonnes questions avant d'aller voter dimanche prochain. Il ne s'agit pas ici, d'une rumeur ou d'une calomnie. Ce que nous écrivons est strictement exact, vérifiable auprès des greffes du tribunal administratif de Poitiers : téléphone 05 49 60 79 19 - 15, rue de Blossac à Poitiers.
"Encore un procès perdu par Monsieur Rousseau". Le troisième épisode est à venir. A suivre.
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